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1. Introduction

Bienvenue sur le site web de NovaAudit. En accédant à ce site web et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ou nos services.

2. Définitions

Dans ces conditions d'utilisation :

  • "NovaAudit", "nous", "notre" ou "nos" désigne NovaAudit, une entreprise établie au Canada.
  • "Site web" désigne le site web de NovaAudit accessible à l'adresse morvexastudio.sbs.
  • "Services" désigne tous les services d'audit financier et de conseil fournis par NovaAudit.
  • "Utilisateur", "vous", "votre" ou "vos" désigne toute personne qui accède à notre site web ou utilise nos services.

3. Utilisation du site web

En utilisant notre site web, vous acceptez de :

  • Ne pas utiliser notre site web d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre nos systèmes ou notre sécurité.
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  • Ne pas recueillir ou collecter des informations sur d'autres utilisateurs de notre site web.

4. Services

NovaAudit fournit des services d'audit financier et de conseil. Tous les services sont soumis à un accord séparé entre NovaAudit et le client.

Les détails de nos services, y compris les prix et les délais, peuvent être modifiés sans préavis. Veuillez nous contacter pour obtenir les informations les plus récentes sur nos services.

5. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de notre site web, y compris les textes, les graphiques, les logos, les icônes, les images et les logiciels, est la propriété de NovaAudit ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur les droits d'auteur.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, afficher ou créer des œuvres dérivées de tout contenu de notre site web sans notre autorisation écrite préalable.

6. Confidentialité

Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à protéger vos informations personnelles. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations.

7. Limitation de responsabilité

NovaAudit ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation de notre site web ou de nos services, ou de l'impossibilité de les utiliser.

Les informations fournies sur notre site web sont à titre informatif uniquement et ne constituent pas un conseil professionnel. Vous devriez consulter un professionnel qualifié avant de prendre des décisions basées sur les informations de notre site web.

8. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager NovaAudit, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de votre violation de ces conditions d'utilisation ou de votre utilisation de notre site web.

9. Modifications des conditions d'utilisation

Nous pouvons modifier ces conditions d'utilisation à tout moment en publiant les conditions modifiées sur notre site web. Votre utilisation continue de notre site web après la publication des conditions modifiées constitue votre acceptation de celles-ci.

10. Loi applicable et juridiction

Ces conditions d'utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige découlant de ces conditions d'utilisation sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de Québec.

11. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

Email : contact@morvexastudio.sbs

Adresse : 801 Rue Saint-Paul Ouest, Montréal, QC H3C 1M4, Canada

Téléphone : +1 (438) 912-7746

Dernière mise à jour : 20/07/2025

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